Conditions Générales de Ventes

studio-couture-59.fr est le “site vitrine” qui présente ses conditions générales de ventes et permet la relation avec à toute personne (Particulier ou professionnel) désirant obtenir ses services.

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ASSURANCE

  • Pour des articles de grande valeur, le client devra l’assurer lors du dépôt.
  • Studio Couture possède sa propre assurance professionnelle.

 

Tarif

  • Tarifs retouches sont exprimés en Euros, ils sont librement fixés et révisés par Studio Couture.
  • Pour les tarifs applicables en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
  • Ils sont exprimés en Euros NET – TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI

CONDITIONS D’ACCEPTATION ET DE RÉTRACTATION.

  • L’acceptation du devis devra être signé et retourné à Studio Couture, par voie postale ou remis en main propre.
  • Toute résiliation de commande se fera par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 14 jours. À défaut le client restera redevable de l’intégralité de la prestation. Également, si la résiliation intervient à son initiative, le client sera redevable de la partie des travaux déjà réalisée.

MODALITÉS

  • À propos des prestations, ils ne sont exécutés qu’à réception d’un acompte de 50% du prix prévu par le devis, puis 50% à la livraison et à la fin de la prestation.
  • Aucun escompte n’est consenti.
  • Particulier : Une note sera délivrée à la clientèle dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983 (au-delà de 15,24 € ) si le client en fait la demande.
  • Professionnel : La facture est émise à réception de l’intégralité du paiement correspondant à la commande.
  • En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement, l’article présente des anomalies.
  • Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou espèces.
  • Service retoucherie : En cas de remboursement celui-ci est effectué par rapport au montant de la prestation ou sur justification de la facture d’achat, moins la vétusté et l’état d’usure du vêtement.

ÉTHIQUE et CONFIDENTIALITÉ.

PROPRIÉTÉ

  • Quant aux travaux restent la propriété de « Studio Couture » jusqu’au règlement définitif de la facture.

DÉLAIS, LIVRAISON, RETRAIT.

  • Le délai de réalisation sera mentionné sur le devis.
  • Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client qui s’engage à fournir tous les fournitures nécessaires à sa réalisation, s’il en a la charge.Tout retard, insuffisance ou absence de communication de pièces par le client entraînera sans préjudice un report du délai d’exécution et de livraison.
  • Le client à 2 mois pour récupérer son vêtement, son modèle, articles, etc.… passé ce délai Studio Couture prendra possession définitivement de(s) article(s).

MODIFICATION des CGV.

  • Studio Couture se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de ventes afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Passez de temps en temps pour *lire* des éventuels changements.

DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE.

  • Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
  • Toute réclamation doit être adressée à Studio Couture, soit par courriel (lien ci-dessous) soit par voie postale (voir les mentions légales).