Les Mentions légales :
Chloé, dirigeante de Studio Couture sait que vous êtes vigilant à l’utilisation de vos informations personnelles. Elle vous remercie donc de votre confiance. Par cette déclaration, vous acceptez que Studio Couture collecte, traite et utilise les informations personnelles visées ci-après aux mentions légales indiquées ici. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.
Mentions légales n°1 : La société
Raison sociale : Studio Couture
Siège Social : 67 rue Maurice Thorez – 59950 Auby – FRANCE
Téléphone : 06 29 13 08 32
Chambre des métiers
SIRET: 881 554 398 OOO19
Code NAF: 9529Z
Directrice de la publication : Chloé Sailliot
Mentions légales n°2 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Studio Couture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Studio Couture.
Toutes exploitations non autorisées du site ou des éléments quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Mentions légales n°3 : Limitations de responsabilité.
Lors de l’accès au site www.studio-couture-59.fr Studio Couture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Celui-ci décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.studio-couture-59.fr.
Ainsi Studio Couture s’engage à sécuriser au mieux le site www.studio-couture-59.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Studio Couture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Studio Couture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Mentions légales n°4 : CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.studio-couture-59.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sailliot Chloé – studiocouture@studio-couture-59.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Mentions légales n°5 : Liens hypertextes et cookies
www.studio-couture-59.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.studio-couture-59.fr.
La navigation sur le site www.studio-couture-59.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Lisez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies.
Mentions légales n°6 : Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studio-couture-59.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.